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Dédié au renforcement des relations contractuelles et à la résolution des conflits.

A vos côtés, pour défendre vos droits et protéger vos intérêts.

Nos avocats et juristes vous accompagnent dans vos projets, vous aident à surmonter les obstacles juridiques et à prendre des décisions éclairées dans un environnement réglementaire en constante évolution.

Nous nous engageons à identifier et prévenir les risques, ainsi qu’à résoudre les éventuels conflits par la négociation, la médiation et, si nécessaire, la voie judiciaire.

Innovant

Efficace

Constructif

Transparent

Nos domaines d’expertise.

Création d’entreprise

Le choix de la structure adaptée à votre projet – et le respect des règles y relatives – est crucial tant pour le renforcement de votre crédibilité que pour votre développement futur.

Nous vous aidons à mettre en place des fondations saines et solides pour favoriser une bonne communication entre fondateurs, ainsi qu’un alignement des intérêts. Une convention d’actionnaires réduit les risques de conflits et améliore les performances à long terme.

Investisseurs et fondateurs commencent généralement par la négociation d’une lettre d’intention et d’un term sheet, avant de signer une convention d’investissement détaillée.

Nous accompagnons nos clients pour garantir leur conformité aux règles de protection des données. Dans notre économie, les données sont centrales et les règles y relatives de plus en plus complexes. Nos compétences permettent de traiter tant les questions de droit suisse que de droit de l’UE (RGPD).

Partenariats durables

La détermination précise des rôles, des droits et des obligations de l’employeur et des employés est vivement recommandée pour éviter tout malentendu et prévenir les conflit, tout en optimisant la qualité du travail.

Si vous menez un projet commun avec une autre société, nous recommandons la mise en place d’un contrat de collaboration, qui traitera notamment des engagements de chacun, ainsi que de la répartition des coûts et des profits.

Si vous mandatez un consultant ou déléguez à un sous-traitant, la formalisation de la relation par un contrat est recommandée, notamment pour définir les tâches, la rémunération ou encore les frais couverts

Dans le cas où vous collaborez avec une société tierce pour distribuer vos produits (ou l’inverse), nous vous recommandons de signer un contrat de distribution qui définisse l’accord trouvé et prévienne les conflits ou les divergences d’interprétation.

Résolution de conflits

Si la collaboration ne se passe pas comme prévu – prestations insuffisantes ou défaut de paiement – nous vous aidons à trouver une solution par la négociation, la médiation ou la voie judiciaire.

Les conflits sur le lieu du travail sont fréquents et peuvent causer des dommages irréversibles aux individus et à l’entreprise s’ils ne sont pas réglés de manière appropriée. Le développement d’une culture d’entreprise positive et d’un leadership adéquat est essentiel pour prévenir et résoudre les conflits.

Des lourdes responsabilités, des visions différentes, des situations stressantes, les cas où des difficultés entre associés peuvent naître sont nombreux et doivent être réglés de manière appropriées. Nous aidons les cofondateurs à résoudre les conflits par la négociation, la médiation ou, si nécessaire, les tribunaux.

Dans les cas où les autorités rendent des décisions infondées, nous vous aidons à déterminer la bonne mesure à prendre en évaluant les chances de succès d’une contestation et, cas échéant, en vous représentant en justice.

Ce n’est qu’une sélection de nos activités. Pour toute question liée au droit de l’entreprise, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

Rencontrez nos avocats.

Jonathan Bory

 Avocat | Associé

Patricia Spack Isenrich

Avocate | Associée

Sophie-Emilia Steinauer

Avocate | Counsel

Florence Bory

 ParalegalPara

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