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Dédié au renforcement des relations contractuelles et à la résolution des conflits.

Entreprises (privées ou publiques). Familles. Particuliers. Nos avocats et juristes s’engagent à vos côtés. Nous vous accompagnons tout au long de vos projets, vous aidons à surmonter les obstacles juridiques et à prendre des décisions éclairées dans un monde de plus en plus réglementé.

Nous allions nos forces à celles d’experts d’autres disciplines, notamment la technologie et l’économie, pour répondre à vos besoins stratégiques dans le contexte actuel, ainsi que pour prévenir et résoudre efficacement les éventuels conflits.

Nos domaines d’expertise.

Création d’entreprises

Le choix de la structure adaptée à votre projet – et le respect des règles y relatives – est crucial tant pour le renforcement de votre crédibilité que pour votre développement futur

Nous vous aidons à mettre en place des fondations saines et solides pour favoriser une bonne communication entre fondateurs, ainsi qu’un alignement des intérêts. Une convention d’actionnaires réduit les risques de conflits et améliore les performances à long terme.

Investisseurs et fondateurs commencent généralement par la négociation d’une lettre d’intention et d’un term sheet, avant de signer une convention d’investissement détaillée.

Nous accompagnons nos clients pour garantir leur conformité aux règles de protection des données. Dans notre économie, les données sont centrales et les règles y relatives de plus en plus complexes. Nos compétences permettent de traiter tant les questions de droit suisse que de droit de l’UE (RGPD).

Partenariats durables

La détermination précise des rôles, des droits et des obligations de l’employeur et des employés est vivement recommandée pour éviter tout malentendu et prévenir les conflit, tout en optimisant la qualité du travail.

Si vous menez un projet commun avec une autre société, nous recommandons la mise en place d’un contrat de collaboration, qui traitera notamment des engagements de chacun, ainsi que de la répartition des coûts et des profits.

Si vous sollicitez le soutien de consultants ou de sous-traitants, la mise en place d’un contrat spécifique régissant les tâches et objectifs, ainsi que la rémunérations et les frais est vivement recommandé.

Dans le cas où vous collaborez avec une société tierce pour distribuer vos produits (ou l’inverse), nous vous recommandons de signer un contrat de distribution qui définisse l’accord trouvé et prévienne les conflits ou les divergences d’interprétation.

Résolution de conflit

Si la collaboration ne se passe pas comme prévu – prestations insuffisantes ou défaut de paiement – nous vous aidons à trouver une solution par la négociation, la médiation ou la voie judiciaire.

Les conflits sur le lieu du travail sont fréquents et peuvent causer des dommages irréversibles aux individus et à l’entreprise s’ils ne sont pas réglés de manière appropriée. Le développement d’une culture d’entreprise positive et d’un leadership adéquat est essentiel pour prévenir et résoudre les conflits.

Des Lourdes responsabilités, des visions différentes, des situations stressantes, les cas où des difficultés entre associés peuvent naître sont nombreux et doivent être réglés de manière appropriées. Nous aidons les cofondateurs à résoudre les conflits par la négociation, la médiation ou, si nécessaire, les tribunaux.

Dans les cas où les autorités rendent des décisions infondées, nous vous aidons à déterminer la bonne mesure à prendre en évaluant les chances de succès d’une contestation et, cas échéant, en vous représentant en justice.

Ce n’est qu’une sélection de nos activités. Pour toute question liée au droit de l’entreprise, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

Rencontrez nos avocats.

Jonathan Bory

Avocat – Fondateur

Aurélien Stettler

Avocat – Associé

Sophie-Emilia Steinauer

Avocate – Counsel

Christophe Berczy

 

Juriste

Florence Bory

 

Paralegal

A vos côtés pour défendre vos droits et protéger vos intérêts.

Au-delà des conseils juridiques et stratégiques, nous allions nos forces à celles de sociétés technologiques, afin d’optimiser l’efficacité de nos services pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients, tout en maintenant des prix abordables et prévisibles.

Innovant

Efficace

Axé solution

Cas récents et conférences.

RÉSEAUX SOCIAUX, ÉTHIQUE ET POLITIQUES PUBLIQUES

Conférence

RÉSEAUX SOCIAUX, ÉTHIQUE ET POLITIQUES PUBLIQUES

Invité par UniDistance, Maître Bory a donné une conférence sur les risques juridiques et éthiques liés à l’asymétries des forces entre les utilisateurs et les réseaux sociaux (Linkedin, Facebook ou Instagram).

LEVÉES DE FONDS PAR DES FINTECH ET FEMTECH

Startup

LEVÉES DE FONDS PAR DES FINTECH ET FEMTECH

Bory Legal a conseillé des startups dans le cadre de tours de financement supérieurs à 2 millions.

PARTENARIAT INTERNATIONAL

Multinationale

PARTENARIAT INTERNATIONAL

Bory Legal a accompagné une multinationale dans la négociation et la rédaction d’un contrat de distribution internationale.

NÉGOCIATION D’UNE TRANSACTION EXTRAJUDICIAIRE

PME

NÉGOCIATION D’UNE TRANSACTION EXTRAJUDICIAIRE

Bory Legal a représenté le fondateur d’une société active dans l’immobilier et a mené les négociations qui ont permis la signature d’une convention de vente de parts.

MÉDIATION ET DROIT

Conférence et droit

MÉDIATION ET DROIT

Me Bory est intervenu dans le cadre de la formation de l’EPMN pour partager son expérience de médiateur.

N’hésitez pas à nous contacter.

Analysons ensemble vos besoins juridiques.

Une question, une idée ou un projet ?

Nos avocats se tiennent à votre disposition.

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